Le risque que le copropriété devienne une communauté de biens ou une société de fait

Résumé

Le présent travail est le résultat d'un des chapitres du mémoire de maîtrise en droit privé, réalisé à l'Université Santo Tomás dans la cité de Tunja, où j'ai réussi à conclure que les sociétés commerciales sont juridiquement similaires aux propriétés horizontales, car elles peuvent appliquer une solution de ce dernier régime de propriété au régime des sociétés par actions. Il est indiqué que les solutions des deux régimes sociaux leur sont applicables, et qu'ils succombent donc également aux mêmes erreurs juridiques, lorsque certains de leurs éléments d'existence, d'efficacité et d'opposabilité ne sont pas présents, de sorte que les entreprises deviennent des entreprises juridiquement déformées de fait lorsque certains de ces éléments disparaissent ou ne sont pas renouvelés ou ne sont pas corrigés, la transformation de la responsabilité limitée en responsabilité illimitée et solidaire, une réalité juridique qui peut être prêchée au sein de propriétés horizontales ayant des effets catastrophiques équivalents pour les copropriétaires, la seule différence étant que dans celles-ci, le phénomène s'appelle communauté de biens et non société de fait.
Cela génère des responsabilités entre les copropriétaires, non pas à hauteur de leurs apports - comprenez les coefficients de copropriété - mais de manière solidaire et illimitée. La méthodologie de recherche utilisée est le documentaire comparatif ayant comme cadre macro conceptuel le code commercial colombien et la loi 675 de 2.001 ; L'objectif trouvé était de démontrer le risque et la responsabilité, que les conseils d'administration de P.h. et le représentant légal ou l'administrateur ont, lorsque par négligence ou manque de soin ils ne respectent pas les obligations annuelles d'enregistrement et de célébration des assemblées.