LA PREUVE D’OFFICE DANS DIFFÉRENTS RÉGIMES DE PREUVE: UN POINT DE VUE SUR LES GARANTIES PROCÉDURALES

Résumé

Le Code ibéro-américain d’éthique judiciaire établit qu’un juge impartial est celui qui recherche la vérité des faits de manière objective et sur la base de preuves. Pour comprendre l’objectif de la preuve d’office, il faut que les aspects fondamentaux de la validité de cette preuve soient clairs ; il faut qu’il y ait une contradiction, soit par le demandeur, soit par le défendeur, et surtout, que la preuve d’office soit conductrice et pertinente, de sorte qu’elle soit applicable de manière concrète dans un cas spécifique. Le but de la preuve d’office est lié à sa nécessité, elle sera absolument nécessaire quand le but est de clarifier les faits qui sont l’objet de la controverse litigieuse, il est clair que, pour le décret et l’évaluation de la même, il doit y avoir une insuffisance évidente de la preuve. Outre l’insuffisance de la preuve, il y a la dose de preuve, dont le rapport est lié à la pertinence absolue de la preuve et à sa capacité de démonstration