La non-rétroactivité de la loi pénale dans le droit pénal international face aux crimes contre l’humanité, faisant référence au cas de la Colombie

Résumé

Cet article analyse la non-rétroactivité de la loi pénale en droit pénal international, prenant comme référence la doctrine et la jurisprudence internationale. La prescription est étudiée au regard des crimes contre l’humanité sur la scène internationale. D’ailleurs, car cette vaste évolution du droit pénal international ne pourra être ignorée dans le cadre d’arguments fondés sur l’indépendance de la justice transitionnelle, vu qu’elles doivent être employées dans ce modèle de justice, sans que cela puisse éventuellement affecter le processus de paix en Colombie.
Certaines décisions de tribunaux internationaux sont rassemblées concernant les crimes contre l’humanité et la manière dont ils pourraient être utilisés dans les affaires débattues devant la juridiction spéciale pour la paix.
L’étude conclut que, malgré les grandes différences de doctrine, concernant la convenance d’appliquer la non-rétroactivité de la loi pénale liée aux crimes contre l’humanité et à la violation apparente du principe de légalité, c’est l’une des grandes conquêtes de la société mondiale, ce qui permet d’éviter l’arbitraire de l’Etat. En vertu de la protection de la société contre l’impunité rampante, concernant les crimes survenus pendant le conflit armé non international en Colombie, l’application de la non-rétroactivité de la loi pénale par rapport aux crimes contre l’humanité est fondamentale.