LES FONCTIONS DE L’ORGANE DE CONTRÔLE CONSTITUTIONNEL
Main Article Content
Abstract
Article Details
Por medio de esta comunicación certifico que el artículo que estoy presentando para posible publicación en la revista institucional impulsada de la Facultad de Derecho de la Universidad Santo Tomás seccional Tunja, Principia Iuris, es de mi entera autoría, siendo sus contenidos producto de mi directa contribución intelectual.
Todos los datos y referencias a publicaciones hechas están debidamente identificados con su respectiva nota bibliográfica y en las citas que se destacan como tal.
Por todo lo anterior, declaro que el material presentado se encuentra conforme a la legislación aplicable en materia de propiedad intelectual, y por lo tanto, me hago responsable de cualquier reclamación relacionada a esta.
En caso de que el artículo presentado sea publicado, manifiesto que cedo plenamente a la Universidad Santo Tomás seccional Tunja los derechos de reproducción del mismo y accedo a las modificaciones que de forma se requieran para adaptarse a la estética de la revista. Como contraprestación de la presente cesión, declaro mi conformidad de recibir (2) ejemplares del número de la revista en que aparezca mi artículo.
References
Planeta Ed.
Assemblée nationale constituante, Colombie, Constitution Politique colombienne de 1991.
Assemblée constitutionnelle nationale (1946), France, Constitution de l’IVe République française et la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen.
Assemblée nationale constitutionnelle (1958), la France, la Constitution de la Ve République française du 4 Octobre, 1958.
C. Bernal (2005) Le droit de la droite, Bogotá, ColombiaUniversityPress
externat.
Bobbio, N. (1997) Théorie générale du droit, Thémis de rédaction, Bogotá.
C. Botero et Jaramillo J.F. (2005), les conflits de colombiens tribunaux de grande instance autour de la protection contre les jugements, d’Amérique latine Constitutional Forum.
Braberis, M. (1970). Philosophie du droit, Università di Trieste.
Congrès (1992), la Colombie, la loi n ° 5 de 1992.
Conseil Constitutionnel (1971), la France, « la décision de 1971 ».
De la Calle H. (2006). Constitution et la réalité des 15 années Constitution Bogotá, extérieures de l’Université de la Colombie.
Drago G. (2006). Contentieux constitutionnel français. Thémis droit, 2e édition.
Eisenmann, C. (1986). La justice constitutionnelle et la Haute Cour Constitutionnelle autrichienne. Économiques.
Favoreau, L. (1996). La constitutionnalisation du Droit. Economica.
Favoreau, L. (2003) « Les grands arrêts du Conseil Constitutionnel. » Dalloz.
Ferrajoli, L. (1999). La loi comme un système de garanties, dans l’Annuaire
de la philosophie du droit. Trotta, Madrid.
Fromont, M. (1996). DANS La justice Le Monde Constitutionnelle. Dalloz.
Higuera, D. (2012). Bloque de constitucionalidad en Colombia: una propuesta de rigor y garantía. Madrid. Editorial académica española.
Higuera, D. (2015 -A). Análisis dinámico de la línea jurisprudencial respecto
de la sustitución de la constitución. Bogotá. Revista Principia 26.
Higuera, D. (2015-B). Protección de la dignidad humana: Control de Constitucionalidad e implementación de mecanismos internacionales
Editorial Ibáñez. 2015.
Higuera, D. (2015-C). Le contrôle de constitutionnalité en France et en Colombie.En France. Editions Universitaires Européennes.ISBN: 978-3-8416-6469-3. V 500.P. 180.2015.
Jacque, J. (2003). Institutions politiques et droit constitutionnel. Memento. Guglielmi, G., La Constitution française non, http://www.guglielmi.fr/spip.php?article141 Extrait de la Novembre 15, 2008.
Kant, E. (2006). Critique de la Raison Pure. Extrait le 15 mai 2006 www.
Librodot.com.
Kelsen H. (1962). Théorie pure du droit. Paris, Dalloz.
Latouche, S. (2003). Justice sans limites. Fayard Paris.
Laun, A. (1924). Le Droit et la morale. Université de Hambourg.
F. Luchaire (1997) Le Conseil Constitutionnel se I. Paris, Economica, 2e édition.
Luchaire F. (1997). Le Conseil Constitutionnel se II. Paris, Economica, 2e
édition.
F. Luchaire (1997). Le Conseil Constitutionnel prend III Paris, Economica,
2eédition.
F. Luchaire (2002) Le Conseil Constitutionnel se IV. Economica Paris.
Montesquieu, C. Secondat de (1980). L’Esprit des lois, Tecnos.
Negri, A. (1992). Le pouvoir constituant, de l’Empire.
Olano, H. (2001). Constitution et l’histoire constitutionnelle de Colombie,
Bogotá, de rédaction et de la doctrine du droit.
Parlement national (2008), la France, la loi constitutionnelle du 23 Juillet.
Peña, A. (1999). Validité et effcacité des normes: certains conceptuel. Philosophie de l’Annuaire de droit, vol. XVI.
Pierre-Caps. S. Constantinesco (2006). Droit constitutionnel. Thémis droit.
Présidence de la République de Colombie, le décret 2591 de 1991.
Présidence de la République, la Colombie, le décret 2067 de 1991.
Présidence de la République, la Colombie, le décret 1382 du 2000.
Présidence de la République, la France, Ordre du 7 Novembre 1958 la loi organique sur le Conseil Constitutionnel, récupéré Mars 20, 2007.
Prieto, L. (1997). Constitutionnalisme et le positivisme. Fontanamara, Mexico DF.
Rousseau, D. (2006). Contentieux Droit constitutionnel. Montchrestien.
Rousseau, J. (1990). Le Contrat social, Madrid, Alianza Editorial.
Roussillon, H. (2000). Le Conseil Constitutionnel. Dalloz Paris.Stricker, S. (1896). Physiologie de la loi. Bibliothèque Victoriano Suárez. Madrid.
Tobo, J. (2006). La Cour Constitutionnelle et le contrôle constitutionnel, en
Colombie, Bogota, Editorial Ibanez.
Travaux préparatoires de la Constitution, (1960). Avis du Comité et débats
Consultatif Constitutionnel, Doc Br.
R Uprimny. (2004), García M. (2004). ¿Que faire avec une protection contre les jugements? Bogotá, Centre de rédaction de l’étude de la loi sur la justice et la société.
R. Uprimny (2006). Nous devons maintenir la protection contre les jugements, la présentation en face du Parlement de la Colombie. Bogotá.
R. Uprimny (2006) Le bloc de constitutionnalité en Colombie. Une analyse de la jurisprudence et un essai de systématisation de la doctrine, Bogotá,
Editorial Legis.
Vedel, G, et Luchaire, F. (1990). La Déclaration de 1789 du Conseil et la jurisprudence. P.U.F. Paris.