LES FONCTIONS DE L’ORGANE DE CONTRÔLE CONSTITUTIONNEL

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Diego Mauricio Higuera-Jiménez

Resumen

El presente artículo pretende mostrar el resultado de la investigación comparativa sobre el control de constitucionalidad en Francia y en Colombia. Nuestro trabajo se realizó con el método de análisis jurídico, tomando como fuentes constitutivas del estado del arte, los textos doctrinales sobre teoría, historia y control constitucional. Finalmente, nuestra intención será mostrar la dinámica abstracta del órgano de control de constitucionalidad, es decir, cómo la doctrina concibe que deben ser las funciones del encargado de velar por la supremacía constitucional y cómo esta es aplicada por las instituciones estudiadas, para evitar una simple comparación paralela o una exposición de precedentes sin concatenación.

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Biografía del autor/a

Diego Mauricio Higuera-Jiménez

Avocat, Master 2 en droit public et de sciences politiques, Université Nancy 2 France, Docteur en droit de l’Université Externado de la Colombie. Chercheur Group Primo Levi, Faculté de Droit et Sciences Sociales de l’UPTC. Chef de projet de la Fondation Phoenix et membre de MENSA International. Courriel:higuerajimenez.abogado@gmail.com; blog: thewayofthelawyer.blogspot.com. En Espagnol: Abogado, Magister En derecho Público y Ciencia Política, Université Nancy 2 Francia, Doctor en Derecho de la Universidad Externado de Colombia. Docente e Investigador Fundación Universitaria Juan de Castellanos. Docente Investigador del Grupo de Investigación Primo Levi de la Facultad de Derecho y Ciencias Sociales de la UPTC. Director de proyectos de la Fundación Fénix y miembro de MENSA internacional. Correo Electrónico:higuerajimenez.abogado@gmail.com; blog: thewayofthelawyer.blogspot.com. Un agradecimiento especial a Santiago Algarra, su inquietud intelectual, su dominio del derecho y presteza en el francés hicieron posible este escrito.

Citas

Alape, A. (1987). Le Bogotazo. Mémoires de l’oubli: le 9 avril 1948, Bogota,
Planeta Ed.

Assemblée nationale constituante, Colombie, Constitution Politique colombienne de 1991.

Assemblée constitutionnelle nationale (1946), France, Constitution de l’IVe République française et la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen.

Assemblée nationale constitutionnelle (1958), la France, la Constitution de la Ve République française du 4 Octobre, 1958.

C. Bernal (2005) Le droit de la droite, Bogotá, ColombiaUniversityPress
externat.

Bobbio, N. (1997) Théorie générale du droit, Thémis de rédaction, Bogotá.

C. Botero et Jaramillo J.F. (2005), les conflits de colombiens tribunaux de grande instance autour de la protection contre les jugements, d’Amérique latine Constitutional Forum.

Braberis, M. (1970). Philosophie du droit, Università di Trieste.

Congrès (1992), la Colombie, la loi n ° 5 de 1992.

Conseil Constitutionnel (1971), la France, « la décision de 1971 ».

De la Calle H. (2006). Constitution et la réalité des 15 années Constitution Bogotá, extérieures de l’Université de la Colombie.

Drago G. (2006). Contentieux constitutionnel français. Thémis droit, 2e édition.

Eisenmann, C. (1986). La justice constitutionnelle et la Haute Cour Constitutionnelle autrichienne. Économiques.

Favoreau, L. (1996). La constitutionnalisation du Droit. Economica.

Favoreau, L. (2003) « Les grands arrêts du Conseil Constitutionnel. » Dalloz.

Ferrajoli, L. (1999). La loi comme un système de garanties, dans l’Annuaire
de la philosophie du droit. Trotta, Madrid.

Fromont, M. (1996). DANS La justice Le Monde Constitutionnelle. Dalloz.

Higuera, D. (2012). Bloque de constitucionalidad en Colombia: una propuesta de rigor y garantía. Madrid. Editorial académica española.

Higuera, D. (2015 -A). Análisis dinámico de la línea jurisprudencial respecto
de la sustitución de la constitución. Bogotá. Revista Principia 26.

Higuera, D. (2015-B). Protección de la dignidad humana: Control de Constitucionalidad e implementación de mecanismos internacionales
Editorial Ibáñez. 2015.

Higuera, D. (2015-C). Le contrôle de constitutionnalité en France et en Colombie.En France. Editions Universitaires Européennes.ISBN: 978-3-8416-6469-3. V 500.P. 180.2015.

Jacque, J. (2003). Institutions politiques et droit constitutionnel. Memento. Guglielmi, G., La Constitution française non, http://www.guglielmi.fr/spip.php?article141 Extrait de la Novembre 15, 2008.

Kant, E. (2006). Critique de la Raison Pure. Extrait le 15 mai 2006 www.
Librodot.com.

Kelsen H. (1962). Théorie pure du droit. Paris, Dalloz.

Latouche, S. (2003). Justice sans limites. Fayard Paris.

Laun, A. (1924). Le Droit et la morale. Université de Hambourg.

F. Luchaire (1997) Le Conseil Constitutionnel se I. Paris, Economica, 2e édition.

Luchaire F. (1997). Le Conseil Constitutionnel se II. Paris, Economica, 2e
édition.

F. Luchaire (1997). Le Conseil Constitutionnel prend III Paris, Economica,
2eédition.

F. Luchaire (2002) Le Conseil Constitutionnel se IV. Economica Paris.

Montesquieu, C. Secondat de (1980). L’Esprit des lois, Tecnos.

Negri, A. (1992). Le pouvoir constituant, de l’Empire.

Olano, H. (2001). Constitution et l’histoire constitutionnelle de Colombie,
Bogotá, de rédaction et de la doctrine du droit.

Parlement national (2008), la France, la loi constitutionnelle du 23 Juillet.

Peña, A. (1999). Validité et effcacité des normes: certains conceptuel. Philosophie de l’Annuaire de droit, vol. XVI.

Pierre-Caps. S. Constantinesco (2006). Droit constitutionnel. Thémis droit.

Présidence de la République de Colombie, le décret 2591 de 1991.

Présidence de la République, la Colombie, le décret 2067 de 1991.

Présidence de la République, la Colombie, le décret 1382 du 2000.

Présidence de la République, la France, Ordre du 7 Novembre 1958 la loi organique sur le Conseil Constitutionnel, récupéré Mars 20, 2007.

Prieto, L. (1997). Constitutionnalisme et le positivisme. Fontanamara, Mexico DF.

Rousseau, D. (2006). Contentieux Droit constitutionnel. Montchrestien.

Rousseau, J. (1990). Le Contrat social, Madrid, Alianza Editorial.

Roussillon, H. (2000). Le Conseil Constitutionnel. Dalloz Paris.Stricker, S. (1896). Physiologie de la loi. Bibliothèque Victoriano Suárez. Madrid.

Tobo, J. (2006). La Cour Constitutionnelle et le contrôle constitutionnel, en
Colombie, Bogota, Editorial Ibanez.

Travaux préparatoires de la Constitution, (1960). Avis du Comité et débats
Consultatif Constitutionnel, Doc Br.

R Uprimny. (2004), García M. (2004). ¿Que faire avec une protection contre les jugements? Bogotá, Centre de rédaction de l’étude de la loi sur la justice et la société.

R. Uprimny (2006). Nous devons maintenir la protection contre les jugements, la présentation en face du Parlement de la Colombie. Bogotá.

R. Uprimny (2006) Le bloc de constitutionnalité en Colombie. Une analyse de la jurisprudence et un essai de systématisation de la doctrine, Bogotá,
Editorial Legis.

Vedel, G, et Luchaire, F. (1990). La Déclaration de 1789 du Conseil et la jurisprudence. P.U.F. Paris.